Terms & Conditions

Bienvenue sur le site casino-cabourg.bet, édité par la société GRAND CASINO DE CABOURG (SAS au capital de 2 016 000 €), exploitant du casino terrestre de Cabourg et membre du Groupe Partouche. Le présent document énonce les conditions générales applicables à l'utilisation de casino-cabourg.bet et, lorsque cela est indiqué, aux services associés proposés par le Grand Casino de Cabourg.

These Terms govern your relationship with the operator of casino-cabourg.bet, GRAND CASINO DE CABOURG (RCS de Lisieux n° 318 751 021), et encadrent vos droits et obligations en tant que visiteur du site et, le cas échéant, en tant que client du casino terrestre de Cabourg. Elles sont en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives et des règlements affichés au sein de l'établissement.

En accédant au site casino-cabourg.bet, en créant un compte en ligne ou en participant aux jeux et services du Grand Casino de Cabourg, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et vous abstenir de participer aux jeux ou services concernés.

Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes ci‑après ont la signification suivante :

• Opérateur : la société GRAND CASINO DE CABOURG, SAS immatriculée au RCS de Lisieux sous le n° 318 751 021, dont le siège légal est situé Jardin du Casino, 14390 Cabourg, France, exploitant le casino terrestre de Cabourg et éditrice du site casino-cabourg.bet, agissant au sein du Groupe Partouche.
• Site : le site Internet accessible à l'adresse https://casino-cabourg.bet ainsi que toute version ou sous‑domaine qui y serait rattaché et renvoyant à l'activité du Grand Casino de Cabourg.
• Utilisateur ou Vous : toute personne physique qui accède au Site, y navigue, y crée un compte, utilise les services d'information (horaires, événements, informations jeux, jeu responsable, etc.) ou interagit avec l'Opérateur par l'intermédiaire du Site.
• Joueur : tout Utilisateur qui participe physiquement aux jeux proposés au sein du Grand Casino de Cabourg, dans les conditions prévues par la réglementation française applicable aux casinos terrestres.
• Compte : l'espace personnel éventuellement mis à disposition de l'Utilisateur sur le Site (par exemple pour recevoir des offres, gérer son inscription à des newsletters ou à un programme de fidélité), distinct de toute inscription réglementaire opérée sur place au casino.
• Pari / Mise / Bet : la somme d'argent engagée par un Joueur sur un jeu (machine à sous, jeu de table, etc.) au sein de l'établissement du Grand Casino de Cabourg. Aucun pari à distance n'est proposé sur le Site.
• Jeux : les jeux d'argent et de hasard autorisés au Grand Casino de Cabourg (notamment machines à sous, jeux de table traditionnels ou électroniques), exploités dans le cadre de l'autorisation administrative délivrée par le Ministère de l'Intérieur après avis conforme de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple crédits promotionnels, points de fidélité, invitations, bons de jeu sur machine, réductions, etc.), soumis à des conditions spécifiques de validité et d'utilisation.
• Conditions de mise / Wager : les exigences particulières qui peuvent s'appliquer à un Bonus ou à un avantage promotionnel (ex. nombre de mises à effectuer, montant total à rejouer, types de jeux éligibles, délai d'utilisation) avant qu'un retrait ou une utilisation définitive ne soit possible.
• Informations de compte / KYC : l'ensemble des informations et documents permettant d'identifier un Utilisateur ou un Joueur (par exemple pièce d'identité, justificatif de domicile, coordonnées bancaires) conformément à la réglementation française, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB‑FT) et des obligations Tracfin.
• Autorités de régulation : l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et le Ministère de l'Intérieur pour l'activité de casino, ainsi que les autres autorités administratives ou judiciaires compétentes en France.

En cas de contradiction entre les présentes définitions et celles éventuellement figurant dans un règlement particulier affiché au sein du casino, ce dernier prévaut pour ce qui concerne la participation aux jeux dans l'établissement.

Inscription et Compte Utilisateur

Conditions d'âge et d'accès

• Majeur et non interdit de jeux : l'accès aux salles de jeux du Grand Casino de Cabourg et la participation aux jeux sont strictement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus, non interdites de jeux et non inscrites sur les fichiers d'interdiction ou d'auto‑exclusion gérés par les autorités françaises.
• Vérification d'identité à l'entrée : l'Opérateur est légalement tenu de vérifier votre identité pour accéder au casino (présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité). L'accès peut être refusé en cas de document insuffisant, périmé ou douteux.
• Site informatif : le Site casino-cabourg.bet ne propose pas de jeux d'argent en ligne. Toute participation aux jeux a lieu exclusivement dans l'enceinte du casino, dans les conditions fixées par la réglementation et les règlements affichés sur place.

Création de compte en ligne

• Procédure : si le Site permet la création d'un Compte (ex. newsletter, programme de fidélité, réservations ou services en ligne), l'Utilisateur doit remplir les formulaires requis avec des données complètes, exactes et à jour. Un e‑mail de confirmation et/ou un lien d'activation peuvent être envoyés à l'adresse communiquée.
• Vérification de l'adresse e‑mail : l'activation du Compte peut être subordonnée à la validation d'un lien reçu par e‑mail. À défaut de validation dans le délai indiqué, la demande d'inscription pourra être annulée ou suspendue.
• Documents KYC : pour certains services (par exemple gestion d'un programme de fidélité, traitement d'un gain important ou d'un remboursement), l'Opérateur peut demander la transmission de documents justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, IBAN, etc.) afin de respecter ses obligations légales, notamment en matière de LCB‑FT et de déclaration Tracfin.

Obligations de l'Utilisateur liées au Compte

• Exactitude et mise à jour des données : vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes, et à les mettre régulièrement à jour via votre Compte ou en contactant le service client. L'Opérateur peut vous demander de confirmer ou actualiser vos données à tout moment.
• Confidentialité des identifiants : vos identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, codes) sont strictement personnels. Vous devez les conserver confidentiels et ne les communiquer à aucun tiers. Toute action réalisée depuis votre Compte est présumée avoir été effectuée par vous, sauf preuve contraire apportée dans les meilleurs délais.
• Signalement des utilisations frauduleuses : en cas de perte, vol ou usage non autorisé de votre Compte ou de vos données, vous devez en informer immédiatement l'Opérateur afin de permettre la suspension du Compte ou la mise en place de mesures de sécurité supplémentaires.
• Unicité de Compte : sauf autorisation expresse, il ne peut être créé qu'un seul Compte par personne physique. L'Opérateur se réserve le droit de fusionner, suspendre ou clôturer des Comptes multiples ou suspects.

Règles de Jeux et de Paris

Principes généraux

• Jeux exclusivement en casino terrestre : les paris et mises ne peuvent être effectués qu'au sein du Grand Casino de Cabourg. Le Site n'a qu'une vocation informative (présentation des jeux, horaires, événements, initiatives de jeu responsable) et ne permet pas de placer des paris à distance.
• Règlements spécifiques : chaque jeu (machine à sous, roulette, blackjack, etc.) est régi par un règlement ou des règles de table précises, tenant compte de la réglementation française et des autorisations délivrées par les autorités compétentes. Ces règles sont affichées dans le casino et, le cas échéant, présentées sur le Site à titre informatif.
• Taux de retour aux joueurs (TRJ) : les machines à sous du casino respectent la réglementation française imposant un taux de retour minimal (TRJ) d'au moins 85 % en moyenne, sous le contrôle de l'ANJ et du Ministère de l'Intérieur.

Placement, modification et annulation des mises

• Montants minimums et maximums : les montants de mise minimum et maximum sont affichés sur les tables de jeux, les appareils de jeux ou à proximité immédiate. Le Joueur doit s'assurer de respecter ces limites avant de placer une mise.
• Validation des mises : une mise est considérée comme définitivement engagée dès lors qu'elle a été placée conformément aux règles du jeu et acceptée par le croupier, le personnel autorisé ou le dispositif de jeu. À partir de ce moment, elle ne peut en principe plus être modifiée ni annulée.
• Erreurs manifestes : en cas d'erreur manifeste (par exemple jeton mal positionné, dysfonctionnement technique évident, erreur de manipulation du personnel), l'Opérateur pourra annuler ou rectifier la mise conformément à la réglementation et aux procédures internes, en procédant le cas échéant à un remboursement ou à une régularisation.
• Horodatage et enregistrement : pour certains jeux, des systèmes d'enregistrement et de traçabilité (vidéosurveillance, journaux électroniques) peuvent être utilisés afin de garantir la sécurité des opérations et de permettre la résolution des litiges.

Conduite des Joueurs et espaces de communication

• Comportement respectueux : les Joueurs doivent adopter en toutes circonstances un comportement courtois et respectueux envers le personnel et les autres clients. Toute forme d'insulte, de menace, d'intimidation ou de harcèlement est interdite.
• Interdiction de fraude : toute tentative de tricherie, collusion, falsification de jetons ou tickets, utilisation d'outils ou dispositifs interdits, ou toute autre manœuvre frauduleuse est strictement prohibée et pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'établissement, la confiscation des gains indus et, le cas échéant, des poursuites pénales.
• Chats et interactions en ligne : si le Site ou des services associés permettent des échanges (par exemple chats, commentaires, réseaux sociaux), les Utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites ou contraires à l'ordre public. L'Opérateur pourra supprimer tout contenu non conforme et suspendre l'accès aux services concernés.
• Respect de la loi : il est interdit d'utiliser le Site ou les services du casino pour toute activité contraire à la loi française, y compris le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ou la promotion de services de jeux non autorisés par l'ANJ.

Conditions de bonus et promotions

Attribution et activation des bonus

• Nature des bonus : l'Opérateur peut proposer, à sa seule discrétion, des offres promotionnelles (bonus de jeu, bons de machines, récompenses de fidélité, invitations à des événements, réductions, etc.) liées à la fréquentation du casino ou à l'utilisation de services associés (ex. programme de fidélité Partouche).
• Conditions d'éligibilité : chaque bonus est soumis à des critères d'éligibilité (ex. inscription, niveau de fidélité, participation à une opération particulière, date de validité) précisés dans la communication correspondante (affiches, e‑mails, notifications, règlement promotionnel).
• Activation : l'activation d'un bonus peut nécessiter une action spécifique (présentation d'un coupon, validation par le personnel, acceptation sur une borne ou un terminal dédié, etc.). À défaut d'activation dans les délais indiqués, le bonus pourra être définitivement perdu.

Conditions de mise et restrictions

• Exigences de mise (wager) : certains bonus ne peuvent être convertis en gains encaissables qu'après avoir été rejoués un certain nombre de fois ou pour un montant cumulé donné sur des jeux éligibles. Les conditions de mise sont précisées dans le règlement promotionnel et doivent être respectées avant tout encaissement.
• Jeux et mises éligibles : tous les jeux ou toutes les mises ne contribuent pas nécessairement de la même manière aux conditions de mise. Certaines catégories de jeux peuvent être exclues ou compter pour un pourcentage réduit. Ces informations sont détaillées dans chaque offre promotionnelle.
• Période de validité : les bonus sont limités dans le temps ; à l'issue de la période de validité indiquée (date, heure ou durée), le bonus et les droits afférents non utilisés peuvent être annulés sans compensation.

Combinaison de promotions et abus

• Non‑cumul : sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles. L'Opérateur peut limiter le nombre d'offres auxquelles un même Joueur peut participer simultanément ou sur une période donnée.
• Usage abusif : tout schéma d'utilisation jugé abusif (par exemple inscription multiple pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre, manipulation de mises dans le but de contourner les conditions de bonus, collusion entre joueurs) autorise l'Opérateur à annuler les bonus concernés, à refuser l'octroi de nouvelles offres et, le cas échéant, à exclure le Joueur des promotions.
• Prévalence des règlements spécifiques : en cas de conflit entre les présentes conditions générales et les termes spécifiques d'une promotion ou d'un règlement particulier, ces derniers prévalent pour la promotion concernée, sous réserve du respect de la réglementation française.

Paiements, Dépôts et Retraits

Méthodes de dépôt

• Dépôts au casino : les mises sont, en principe, réalisées à partir de fonds déposés au sein de l'établissement, notamment via l'achat de jetons ou de crédits de jeu au guichet, aux caisses automatiques ou via les dispositifs autorisés. Les moyens de paiement acceptés (espèces dans les limites réglementaires, cartes bancaires, etc.) sont affichés dans le casino.
• Cartes et portefeuilles électroniques : l'Opérateur peut accepter certaines cartes bancaires ou de crédit et, le cas échéant, certains portefeuilles électroniques, dans le respect de la réglementation française et des règles de ses partenaires financiers. Les méthodes disponibles peuvent varier dans le temps et sont précisées sur place ou, à titre informatif, sur le Site.
• Crypto‑actifs : toute utilisation de crypto‑actifs pour des opérations de jeu est soumise à la réglementation française et à l'agrément préalable des autorités. À la date d'entrée en vigueur des présentes (2025), le Grand Casino de Cabourg ne propose pas de dépôts ou retraits en crypto‑actifs. Si de telles méthodes étaient ultérieurement autorisées et mises en place, elles feraient l'objet de conditions spécifiques clairement portées à la connaissance des Joueurs.

Retraits de gains

• Principe : les gains réalisés au casino sont en principe payés au Joueur à la caisse de l'établissement ou via tout autre moyen conforme à la réglementation (par exemple virement bancaire au‑delà d'un certain montant), après vérification de son identité et des opérations de jeu concernées.
• Même canal de paiement : lorsque cela est possible et conforme à la réglementation, l'Opérateur peut privilégier le même canal de paiement que celui utilisé pour le dépôt (par exemple même carte bancaire ou même compte bancaire), en particulier dans le cadre de ses obligations LCB‑FT.
• Délais de traitement : certains paiements (notamment les gains élevés ou les paiements par virement) peuvent nécessiter un délai de traitement supplémentaire, le temps de réaliser les contrôles requis. Les délais indicatifs ou maximums sont communiqués sur place ou, le cas échéant, par le personnel du casino.

Frais, contrôles et remboursements

• Frais : des frais peuvent être appliqués par l'Opérateur ou par les établissements bancaires/financiers tiers en fonction de la méthode de paiement utilisée (par exemple frais de virement international). Le Joueur est invité à se renseigner sur l'existence de tels frais avant d'effectuer une opération.
• Contrôles réglementaires : l'Opérateur peut différer, refuser ou limiter une opération de dépôt ou de retrait, notamment en cas de suspicion de fraude, de blanchiment de capitaux ou en application d'une demande d'une autorité compétente. Des déclarations peuvent être effectuées auprès de Tracfin dans les cas prévus par la loi.
• Remboursement de mises et bonus : en cas d'erreur technique avérée, de dysfonctionnement d'une machine ou d'un système de jeu, ou de décision administrative imposant l'annulation d'opérations, l'Opérateur pourra procéder au remboursement de la mise ou à une régularisation équitable conformément à la réglementation française. Sauf disposition contraire impérative, les remboursements ne comprennent pas les bonus ou avantages promotionnels déjà consommés.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité et équité des jeux : le Grand Casino de Cabourg exploite ses jeux sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur et de l'ANJ. Il met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir l'intégrité des équipements de jeu, le respect des TRJ réglementaires et l'équité des tirages ou résultats.
• Exactitude des informations : l'Opérateur s'efforce de maintenir à jour les informations figurant sur le Site (horaires, descriptifs des jeux, événements, etc.). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et les informations en salle ou les décisions des autorités administratives peuvent prévaloir à tout moment.
• Jeu responsable : l'Opérateur met en place une politique de Jeu Responsable conforme aux recommandations du Groupe Partouche et de l'ANJ, incluant des dispositifs d'information, de prévention et d'orientation vers les organismes d'aide spécialisés.

Exclusions et limitations

• Disponibilité du Site : l'Opérateur ne garantit pas un accès continu, ininterrompu et exempt d'erreur au Site. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Opérateur (pannes, attaques, incidents réseau).
• Réseaux et équipements tiers : la responsabilité de l'Opérateur ne saurait être engagée pour des dommages résultant de défaillances du réseau Internet, de votre fournisseur d'accès, de vos équipements ou logiciels, ni pour toute intrusion ou attaque informatique extérieure au périmètre de sécurité qu'il met en œuvre.
• Pertes indirectes : sauf disposition légale impérative contraire, l'Opérateur ne répond pas des pertes indirectes ou immatérielles telles que perte de chance, perte de données, préjudice moral ou commercial résultant de l'utilisation du Site ou de la participation aux jeux.
• Plafond de responsabilité : lorsque la responsabilité de l'Opérateur est engagée, celle‑ci est, dans toute la mesure permise par la loi, limitée au montant de la mise ou du pari à l'origine du litige, ou, s'agissant du Site, au montant des dommages directs prouvés sans pouvoir excéder, globalement, la somme des dépôts effectués auprès de l'Opérateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Règles en cas de dysfonctionnement de jeu

• Dysfonctionnements techniques : en cas de dysfonctionnement d'une machine à sous, d'un appareil de jeu ou d'un système informatisé, toutes les mises et gains potentiels affectés par le dysfonctionnement peuvent être annulés. L'Opérateur procède alors au remboursement des mises réellement engagées, conformément aux procédures réglementaires.
• Force majeure : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'événements de force majeure au sens du droit français (catastrophe naturelle, incendie, grève, décision administrative, etc.).

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

• Œuvres et marques : l'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, sons, architecture générale, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété de l'Opérateur, du Groupe Partouche ou de leurs partenaires.
• Licence d'utilisation limitée : l'Utilisateur bénéficie d'une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d'accéder au Site et de consulter ses contenus pour un usage strictement privé et non commercial, dans le respect des présentes conditions.

Interdictions

• Reproduction et diffusion : toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, transmission, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur, est strictement interdite.
• Utilisations interdites : il est interdit d'utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre procédé destiné à extraire ou collecter de manière massive les données du Site (pratiques de scraping, data mining, etc.) sans l'accord préalable de l'Opérateur.
• Atteinte aux droits de tiers : tout contenu déposé ou transmis par un Utilisateur via le Site ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers. L'Utilisateur garantit l'Opérateur contre toute réclamation fondée sur une telle atteinte.

Confidentialité et protection des données

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'accès au Site, de la création d'un Compte, de la participation à des programmes de fidélité ou de la fréquentation du casino sont traitées par l'Opérateur en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, catégories de destinataires, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post‑mortem) sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site et/ou sur le site corporate du Groupe Partouche (https://partouche.com/). En utilisant le Site ou les services du casino, vous reconnaissez que vos données sont traitées conformément à cette politique de confidentialité.

Des traitements spécifiques peuvent être mis en œuvre pour répondre aux obligations légales de l'Opérateur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de prévention de la fraude, de contrôle d'auto‑exclusion ou d'interdiction de jeux, sous le contrôle des autorités compétentes (dont Tracfin et l'ANJ).

Modifications des conditions

Évolutions du cadre légal et des services

• Adaptation aux changements réglementaires : le secteur des jeux d'argent est fortement réglementé et susceptible d'évolutions fréquentes. L'Opérateur pourra modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte des changements législatifs ou réglementaires, des décisions des autorités, de l'évolution de ses services ou de son organisation interne.
• Date d'effet : la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Information des Utilisateurs

• Notifications : en cas de modification substantielle, l'Opérateur pourra informer les Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par bannière d'information sur le Site, message au sein du Compte ou communication électronique lorsque cela est techniquement possible.
• Acceptation : le fait de continuer à utiliser le Site ou les services du casino après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles‑ci. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site et demander, le cas échéant, la clôture de votre Compte.

Résiliation et suspension

Résiliation à votre initiative

• Clôture de Compte : vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte en suivant la procédure indiquée sur le Site (si disponible) ou en contactant le service client. La clôture du Compte est sans préjudice des obligations légales de conservation de certaines données par l'Opérateur.
• Effets : la résiliation entraîne la désactivation de l'accès à votre Compte et, le cas échéant, la perte des avantages non utilisés (ex. bonus ou points de fidélité arrivés à expiration), sous réserve des exigences légales applicables.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer tout Compte, restreindre l'accès au Site ou refuser l'accès au casino notamment en cas de violation des présentes conditions, de suspicion de fraude ou de manipulation, de non‑respect des règles de jeux, de comportement inapproprié, de non‑respect d'une interdiction de jeux ou d'auto‑exclusion, de non‑respect des obligations LCB‑FT ou sur demande d'une autorité compétente.
• Procédure et information : sauf urgence ou interdiction légale, l'Opérateur s'efforcera d'informer l'Utilisateur des mesures de suspension ou de résiliation et des raisons essentielles qui les motivent, sans préjudice de la possibilité de s'opposer à toute communication lorsque la loi ou une enquête en cours l'interdit.
• Sort des fonds et gains : en cas de clôture de Compte ou de restriction d'accès, les fonds ou gains légitimement détenus pour votre compte pourront être réglés conformément à la réglementation et aux décisions des autorités, sous réserve de la déduction des sommes éventuellement dues à l'Opérateur (dettes de jeu acquises, frais, etc.) et des obligations de gel ou de déclaration imposées par la loi.

Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable

• Loi française : les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles doivent être interprétées conformément aux textes en vigueur, notamment le Code de la sécurité intérieure, le Code monétaire et financier, la réglementation relative aux casinos, ainsi que les dispositions relatives à la protection des consommateurs et des données personnelles.

Réclamations et règlement amiable

• Réclamation initiale : en cas de litige relatif au Site, à un service ou à une opération de jeu, vous êtes invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à l'Opérateur, soit auprès du personnel du casino, soit par courrier à l'adresse indiquée ci‑après, en décrivant précisément les faits et en fournissant tout justificatif utile.
• Médiateur des jeux : si, après un délai raisonnable, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur des jeux de l'ANJ, accessible notamment via le site https://mediateurdesjeux.fr/, dans les conditions prévues par la réglementation. Le recours au Médiateur est gratuit pour le Joueur.

Compétence juridictionnelle

• Tribunaux français : à défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions sera soumis à la compétence des juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes. À titre indicatif, les tribunaux du ressort du siège de l'Opérateur (tribunaux français compétents pour Cabourg) sont susceptibles d'être saisis.
• Prévalence de la version française : en cas de traduction des présentes conditions dans une autre langue, la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.

Informations de contact

Opérateur du site et du casino

• Dénomination sociale : GRAND CASINO DE CABOURG, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 016 000 €.
• Adresse légale et d'exploitation : Jardin du Casino, 14390 Cabourg, France.
• Immatriculation : RCS de Lisieux n° 318 751 021.
• Site officiel (domaine actuel) : https://casino-cabourg.bet.
• Site officiel du casino (informations pratiques) : https://casino-cabourg.partouche.com/.
• Site corporate Groupe Partouche : https://partouche.com/.

Service client

• Téléphone (bureau principal du casino) : +33 2 31 28 19 19 (pour vérifier les horaires des jeux de table, les événements, et toute question pratique avant une visite).
• Formulaire de contact : accessible via le site du casino (https://casino-cabourg.partouche.com/) ou, le cas échéant, via la rubrique " Contact " de casino-cabourg.bet.
• Courrier postal : GRAND CASINO DE CABOURG - Service Client, Jardin du Casino, 14390 Cabourg, France.

Contact juridique et litiges

• Service juridique : toute correspondance juridique (mise en demeure, réclamation formelle) peut être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à GRAND CASINO DE CABOURG - Service Juridique, Jardin du Casino, 14390 Cabourg, France.
• Médiateur des jeux ANJ : démarches de médiation via le site https://mediateurdesjeux.fr/.

Jeu responsable et aide aux joueurs

• Joueurs Info Service : en cas de difficultés liées au jeu (endettement, isolement, dépendance), vous pouvez contacter Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) ou consulter le site https://joueurs-info-service.fr/.
• Information sur l'ANJ : pour plus d'informations sur la régulation des jeux d'argent en France, consultez le site de l'Autorité Nationale des Jeux : https://anj.fr/.
• Message de prévention : jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Fixez‑vous des limites de temps et de budget, et n'hésitez pas à demander de l'aide auprès des dispositifs spécialisés.