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Privacy Policy

Cette politique de confidentialité décrit de manière transparente la manière dont le site casino-cabourg.bet géré par le GRAND CASINO DE CABOURG collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site, interagissez avec nos services en ligne ou avec nos équipes.

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La présente politique de confidentialité explique pourquoi ces traitements sont nécessaires, à qui ils s'appliquent (visiteurs du site, joueurs et prospects) et dans quel cadre légal ils s'inscrivent. Elle s'applique à toutes les visites et utilisations de casino-cabourg.bet à compter du 6 novembre 2025.

Cette politique de confidentialité est nécessaire pour vous informer de façon claire sur nos traitements de données, sur les bases juridiques qui les fondent et sur les droits dont vous disposez en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée et, le cas échéant, des lois étrangères applicables (notamment la réglementation mexicaine sur la protection des données). Elle s'applique à toute personne physique identifiée ou identifiable qui visite le site casino-cabourg.bet ou qui communique avec nous via ce site. Elle est en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et pourra être mise à jour dans les conditions décrites ci‑après.

Qui nous sommes

Le site casino-cabourg.bet (le " Site ") est édité et exploité par :

GRAND CASINO DE CABOURG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 016 000 €
Immatriculation : 318 751 021 RCS de Lisieux
Adresse légale et siège social : Jardin du Casino, 14390 Cabourg, France.

Le GRAND CASINO DE CABOURG est un casino terrestre français opéré sous la supervision du Ministère de l'Intérieur après avis conforme de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). L'établissement est intégré au Groupe Partouche, groupe coté en bourse connu pour ses exigences de conformité, de transparence financière et de politique de jeu responsable.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est le GRAND CASINO DE CABOURG, pour les besoins de l'exploitation du Site, de la gestion de la relation avec ses clients et prospects, ainsi que, le cas échéant, pour l'exécution de ses obligations légales en matière de jeux, de lutte contre le blanchiment et de sécurité.

Délégué à la protection des données (DPO) / service dédié
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou, à défaut, le service en charge de la protection des données :

  • par courrier postal à l'adresse suivante : GRAND CASINO DE CABOURG, Jardin du Casino, 14390 Cabourg, France, à l'attention du " Délégué à la protection des données " ;
  • via les formulaires de contact accessibles depuis les sites du Groupe Partouche (notamment https://partouche.com/) et/ou les pages de contact de casino-cabourg.bet.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez également contacter l'accueil du casino au +33 2 31 28 19 19, qui vous orientera vers l'interlocuteur compétent.

Données personnelles que nous collectons

Données d'identification et de contact

  • Données d'identité : civilité, prénom, nom, éventuellement date de naissance et pays de résidence lorsque ces informations sont nécessaires pour répondre à une demande ou organiser un évènement, et, le cas échéant, pour satisfaire à des obligations légales (lutte contre le blanchiment, contrôle d'âge).
  • Données de contact : adresse e‑mail, numéros de téléphone, préférences linguistiques, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous communiquer via un formulaire ou lors d'un échange avec nos équipes.

Données techniques et de navigation

  • Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion pseudonymisés, type et version du navigateur, système d'exploitation, langue du navigateur, pages consultées, temps de consultation, URL de provenance, journaux (logs) serveurs.
  • Identifiants de terminal : informations liées à l'appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone), y compris identifiants techniques anonymisés lorsque cela est nécessaire à l'optimisation ou à la sécurité du Site.

Données de comportement et de communication

  • Données comportementales : parcours de navigation, clics sur les pages, actions sur les formulaires, interactions avec les contenus de jeu, de divertissement ou de promotion, intérêts présumés pour certaines offres.
  • Données liées à vos échanges : contenu des demandes d'information, réclamations, correspondances avec le service client ou les équipes du casino, dates et heures des échanges, suivi des réponses apportées.

Données de paiement et financières

Si le Site permet, à tout moment, d'acheter des services (spectacles, événements, bons cadeaux, etc.) ou de verser des acomptes en ligne, nous pouvons collecter :

  • Données de paiement : type de carte de paiement, données de transaction (montant, date, heure, numéro tronqué de carte, référence de transaction), moyens de paiement utilisés, historique de facturation.
  • Données de facturation : adresse postale de facturation, code postal, pays, numéro de TVA le cas échéant.

Les données complètes de carte bancaire sont en principe traitées uniquement par nos prestataires de paiement certifiés et ne sont pas conservées en clair par le GRAND CASINO DE CABOURG.

Données issues de cookies et technologies similaires

  • Cookies de session et persistants : identifiants de session, préférences d'affichage, choix de langue, données techniques nécessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : identifiants pseudonymes permettant de mesurer l'audience, la fréquence des visites, la performance des contenus et l'efficacité de nos campagnes.
  • Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (le cas échéant) : identifiants permettant la personnalisation d'annonces ou le suivi de conversions, déposés par nos partenaires publicitaires, sous réserve de votre consentement.

Base légale du traitement

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Gestion de vos demandes : lorsque vous nous contactez via le Site (questions pratiques, réservation, informations sur les jeux, évènements, restaurant), le traitement de vos données est nécessaire pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer ou exécuter une prestation.
  • Gestion de la relation client : en cas d'inscription à un programme de fidélité, à un évènement ou à une offre spécifique, nous traitons vos données pour gérer votre inscription, confirmer votre participation et assurer le suivi nécessaire.

Respect d'obligations légales et réglementaires

  • Réglementation des jeux en France : en tant que casino terrestre autorisé, le GRAND CASINO DE CABOURG est soumis à la supervision du Ministère de l'Intérieur et de l'ANJ. Certaines données peuvent être traitées et conservées pour respecter les règles relatives à l'intégrité des jeux, au contrôle d'âge, à la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, ainsi qu'aux obligations de déclaration (notamment auprès de Tracfin).
  • Conservation comptable et fiscale : les données de facturation et de paiement sont traitées et conservées pour répondre aux obligations comptables, fiscales et de contrôle des autorités françaises.

Intérêt légitime

  • Sécurisation du Site et des systèmes : nous avons un intérêt légitime à assurer la sécurité du Site, à prévenir les actes malveillants, intrusions et fraudes, et à garantir la continuité de nos services.
  • Amélioration du Site et des services : l'analyse statistique, la mesure d'audience et la compréhension de l'utilisation du Site nous permettent d'améliorer l'ergonomie, la qualité de l'information et la pertinence de nos offres.
  • Gestion des litiges : en cas de contestation, de réclamation ou de contentieux, nous pouvons traiter et conserver les données nécessaires à la défense de nos intérêts.

Consentement

  • Cookies non essentiels et prospection commerciale : lorsque la loi l'exige, nous recueillons votre consentement préalable pour déposer certains cookies (publicitaires, de mesure d'audience non exemptés) et pour vous adresser des communications marketing par e‑mail ou SMS.
  • Partage avec certains partenaires : lorsque le partage de vos données avec des partenaires marketing ou publicitaires n'est pas strictement nécessaire au service, il est fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Finalités des traitements

Fourniture et gestion des services du Site

  • Accès au Site et à ses contenus : permettre la consultation des pages, l'affichage personnalisé (langue, type de terminal) et le fonctionnement correct des fonctionnalités (formulaires, modules interactifs).
  • Réponse à vos demandes : traiter vos questions relatives aux jeux, aux horaires, aux évènements, au restaurant, à l'accès au casino, ainsi qu'aux services proposés par le GRAND CASINO DE CABOURG.
  • Organisation d'évènements et d'offres : gérer les inscriptions à des évènements, animations ou promotions proposées par le casino ou le Groupe Partouche.

Amélioration de nos services et analyses

  • Mesure d'audience : analyser la fréquentation des pages du Site, identifier les contenus les plus consultés et optimiser l'ergonomie et les parcours utilisateurs.
  • Études statistiques : établir des statistiques anonymisées sur les profils de visiteurs et l'utilisation des services afin d'adapter notre offre et nos communications.

Marketing, communication et jeu responsable

  • Communication commerciale : avec votre consentement lorsque requis, vous adresser des informations sur les évènements, spectacles, offres spéciales ou nouveautés du GRAND CASINO DE CABOURG ou, de manière plus large, du Groupe Partouche.
  • Jeu responsable : diffuser des messages de prévention, notamment via des liens vers Joueurs Info Service et d'autres dispositifs d'accompagnement des joueurs en difficulté.

Prévention de la fraude, sécurité et conformité

  • Prévention de la fraude et des abus : détecter les tentatives d'utilisation frauduleuse des services, de détournement d'identité ou de comportements susceptibles de compromettre la sécurité du Site ou du casino.
  • Conformité réglementaire : satisfaire à nos obligations vis‑à‑vis des autorités de contrôle (ANJ, Ministère de l'Intérieur, Tracfin, autorités fiscales) et conserver les éléments nécessaires aux contrôles et audits.

Communication et partage des données

Prestataires et partenaires techniques

  • Hébergeurs et prestataires IT : sociétés assurant l'hébergement du Site, la maintenance des infrastructures, la sécurité informatique et la sauvegarde des données.
  • Prestataires de services numériques : fournisseurs d'outils d'e‑mailing, d'analyse d'audience, de gestion de formulaires ou de réservation, dans le respect de la réglementation applicable.

Prestataires de paiement et services financiers

  • Prestataires de paiement sécurisés : lorsque vous effectuez un paiement en ligne, vos données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés qui agissent en qualité de responsables ou de sous‑traitants, selon les cas, et qui doivent respecter des normes de sécurité élevées.

Autorités, régulateurs et médiateurs

  • Autorités de régulation françaises : ANJ, Ministère de l'Intérieur, autorités fiscales et, le cas échéant, Tracfin, lorsque la loi impose des déclarations ou contrôles spécifiques.
  • Autorités de protection des données : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France et, le cas échéant, autres autorités européennes ou étrangères compétentes.
  • Médiateur des jeux : en cas de litige relatif aux jeux, vos données peuvent être partagées avec le Médiateur des jeux de l'ANJ (voir https://mediateurdesjeux.fr/) dans le cadre d'une procédure de médiation.

Partenaires commerciaux et publicitaires

  • Partenaires marketing : uniquement lorsque cela est nécessaire et sous réserve de votre consentement le cas échéant, certaines données (par exemple un identifiant pseudonyme) peuvent être partagées avec des partenaires publicitaires ou de communication du Groupe Partouche, à des fins de campagnes ciblées ou de mesure de performance.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Tous les partages sont encadrés par des contrats de sous‑traitance ou de co‑responsabilité conformes au RGPD, définissant les finalités, les mesures de sécurité et vos garanties.

Transferts internationaux de données

Les données que nous collectons sont principalement traitées au sein de l'Union européenne, notamment en France. Toutefois, certains prestataires techniques ou partenaires peuvent être situés dans des pays hors Union européenne (par exemple pour l'hébergement, l'analyse d'audience ou des services de communication).

  • Pays concernés : le cas échéant, les données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont limités et strictement nécessaires à la fourniture des services concernés.
  • Garanties mises en place : lorsque les données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que :
    • la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
    • le recours à des prestataires adhérant à un cadre de protection reconnu (par exemple, le Data Privacy Framework UE‑États‑Unis ou tout mécanisme équivalent en vigueur en 2025) ;
    • des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques supplémentaires visant à assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti dans l'UE.

Sur demande, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires sur les transferts internationaux vous concernant et les garanties applicables.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légaux et des obligations de conservation qui s'imposent à nous.

  • Données de contact et échanges : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part à des fins de suivi et de prospection, sauf opposition de votre part.
  • Données de facturation et de paiement : conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la transaction, puis archivées pendant une durée maximale de 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
  • Données liées à la sécurité et aux logs : conservées pendant une durée généralement comprise entre 6 mois et 2 ans, selon la sensibilité des systèmes et les obligations légales éventuelles.
  • Données de cookies : les cookies de session sont conservés pendant la durée de la session. Les cookies persistants ont une durée de vie limitée, en principe comprise entre 6 et 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, sous réserve des durées légales applicables.
  • Données relatives au respect d'obligations légales (jeux, lutte contre le blanchiment) : lorsqu'elles sont collectées via le Site, ces données peuvent être conservées jusqu'à 5 ans, voire plus en cas de procédure administrative, fiscale ou judiciaire, conformément à la réglementation française.

Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données, sous réserve de nos obligations légales, comme indiqué dans la section " Vos droits ".

Vos droits

Vos droits au titre du RGPD et de la loi française

En tant que personne concernée au sein de l'Union européenne, et notamment si vous êtes situé en France, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, recevoir une copie de ces données ainsi que des informations sur leurs traitements.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant, afin de garantir qu'elles soient exactes et à jour.
  • Droit d'effacement (" droit à l'oubli ") : solliciter la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies ou lorsque vous retirez votre consentement pour un traitement fondé sur celui‑ci).
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple pendant la vérification de l'exactitude des données ou l'examen d'une opposition).
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et que le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, pour certains cookies ou communications marketing), vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.

Alignement avec la réglementation mexicaine (droits ARCO)

Pour les personnes concernées situées au Mexique, les droits prévus par la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) incluent notamment les droits ARCO :

  • Acceso (Accès) : obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et les modalités de leur traitement.
  • Rectificación (Rectification) : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou périmées.
  • Cancelación (Annulation) : demander, dans les cas prévus par la loi mexicaine, la suppression ou l'annulation de certaines données.
  • Oposición (Opposition) : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment en matière de prospection.

Ces droits ARCO sont exercés dans le respect des conditions fixées par la LFPDPPP, en complément des droits reconnus par le RGPD lorsque celui‑ci est applicable.

Modalités d'exercice de vos droits et délais de réponse

  • Comment nous contacter : vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant au GRAND CASINO DE CABOURG, Jardin du Casino, 14390 Cabourg, France (à l'attention du DPO) ou via les formulaires de contact disponibles sur casino-cabourg.bet ou sur partouche.com.
  • Informations à fournir : afin de traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité (par exemple, en demandant un justificatif d'identité) et à préciser les données ou traitements concernés.
  • Délai de réponse : nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de leur réception. En cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois ; vous en serez alors informé.
  • Coût : l'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrons, dans les limites prévues par la loi, exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d'y donner suite.

Cookies et autres traceurs

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, navigation, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés depuis nos systèmes et ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos choix et préférences (langue, paramètres d'affichage) afin d'améliorer votre expérience.
  • Cookies de mesure d'audience : utilisés pour recueillir des informations statistiques anonymisées sur la fréquentation du Site, les pages consultées, les temps de visite. Certains peuvent être exemptés de consentement, d'autres nécessitent votre accord préalable.
  • Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (le cas échéant) : déposés par nos partenaires et utilisés pour personnaliser les publicités et mesurer l'efficacité de nos campagnes. Ils sont soumis à votre consentement.

Gestion de vos préférences

  • Bandeau cookies : lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix pour les cookies non essentiels.
  • Panneau de gestion interne : vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies via un module de gestion des cookies, lorsque celui‑ci est disponible sur le Site.
  • Paramètres du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Toutefois, cette action peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et leurs durées de conservation, nous vous invitons à consulter la documentation spécifique publiée sur casino-cabourg.bet, lorsqu'elle est disponible.

Sécurité des données

Mesures techniques

  • Chiffrement des communications : les échanges entre votre navigateur et le Site sont protégés par des protocoles de chiffrement de type TLS 1.2 ou version ultérieure, visant à empêcher l'interception non autorisée des données.
  • Sécurisation des systèmes : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (pare‑feu, segmentation des réseaux, journalisation des accès, détection d'intrusion) adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.
  • Chiffrement et pseudonymisation : lorsque cela est approprié, certaines données sont chiffrées ou pseudonymisées afin de réduire les risques en cas d'accès non autorisé.

Mesures organisationnelles

  • Contrôles d'accès : l'accès aux données personnelles est strictement limité aux collaborateurs et prestataires qui en ont besoin pour leurs fonctions, selon le principe du " besoin d'en connaître ".
  • Politiques internes : le Groupe Partouche et le GRAND CASINO DE CABOURG disposent de politiques internes encadrant la protection des données, la sécurité de l'information et le jeu responsable.
  • Formations : les équipes sont sensibilisées et formées régulièrement aux bonnes pratiques de sécurité et de protection des données personnelles.

Audits, incidents et normes de référence

  • Audits et contrôles : des audits de sécurité et tests techniques peuvent être conduits régulièrement par des équipes internes ou des prestataires spécialisés afin d'identifier et de corriger les vulnérabilités.
  • Gestion des incidents : en cas de violation de données personnelles, nous mettons en œuvre des procédures d'alerte et de remédiation. Lorsque la réglementation l'exige, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les délais légaux.
  • Normes et bonnes pratiques : nous nous efforçons d'aligner nos pratiques sur les standards reconnus du secteur (tels que ISO 27001 ou des référentiels de sécurité équivalents), sans pour autant revendiquer une certification lorsque celle‑ci n'a pas été formellement obtenue.

Réclamations et contacts

Nous contacter en premier recours

  • Par courrier : GRAND CASINO DE CABOURG, Jardin du Casino, 14390 Cabourg, France, à l'attention du Délégué à la protection des données.
  • Par téléphone : +33 2 31 28 19 19 (bureau principal - informations générales, orientation vers le service approprié).
  • Via nos formulaires en ligne : formulaires de contact disponibles sur casino-cabourg.bet et/ou sur partouche.com.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation et à y apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable, en principe dans les 30 jours à compter de sa réception.

Recours en cas de litige sur les jeux

  • Médiation des jeux : en cas de litige relatif à un jeu, à un gain ou à une prestation liée à l'activité de casino, et après réclamation écrite auprès de l'établissement restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur des jeux de l'ANJ via le site https://mediateurdesjeux.fr/.
  • Tribunaux compétents : en dernier recours, et sous réserve des règles de compétence territoriale et matérielle, les tribunaux français pourront être saisis pour tout litige majeur impliquant le GRAND CASINO DE CABOURG.

Autorités de protection des données compétentes

  • En France (RGPD) : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal.
  • Dans l'Union européenne : vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel se situe votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée.
  • Au Mexique : pour les personnes concernées soumises à la LFPDPPP, vous pouvez, le cas échéant, déposer une plainte auprès de l'autorité mexicaine compétente, l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), selon les procédures décrites sur son site officiel.

Mises à jour de la politique de confidentialité

Principe de mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données, l'évolution de la réglementation ou l'ajout de nouveaux services sur casino-cabourg.bet. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information claire et préalable lorsque la loi l'exige.

Modalités d'information

  • Notification sur le Site : publication de la nouvelle version de la politique sur casino-cabourg.bet, avec un bandeau ou une mention visible signalant la mise à jour.
  • Notifications ciblées : lorsque les changements sont significatifs pour vous (par exemple, nouvelles finalités de traitement, nouveaux types de données), nous pourrons vous informer par e‑mail, message dans votre espace en ligne (si ce service est disponible) ou tout autre moyen approprié.
  • Délai de préavis : pour les modifications importantes, nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de vous informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, afin de vous permettre, le cas échéant, de prendre connaissance des changements et d'exercer vos droits (opposition, retrait de consentement, fermeture d'un compte ou renonciation à un service).

Version en vigueur

La présente politique de confidentialité porte la mention suivante : " Dernière mise à jour : novembre 2025 ". Toute version antérieure est remplacée par la présente à compter de sa date de prise d'effet. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.